Carnets d'une campagne, lundi 2 juin

19h47, un peu tard, je le concède...

Bon, il est sans doute temps d'aborder des choses sérieuses, enfin... Depuis le temps que je galège¹, il es probable que certains parmi mes (très nombreux) lecteurs commencent à avoir envie de vrais débats de fond... Alors soyez heureux, c'est aujourd'hui que ça démarre... Et notre premier sujet fondamental concernera la liberté d'expression et la diffamation !!! En effet, vous êtes nombreux à vous être inquiétés pour moi, vous demandant si je ne courrais pas certains risques à envoyer du bois ainsi, tous azimuts, lors de certaines extrapolations de mon billet parfois quotidien...

A vrai dire, grand lecteur du Canard Enchaîné, je ne vous cache pas qu'une plainte en diffamation aurait pu par certains aspects me réjouir un petit peu. Mon volatile préféré est coutumier du fait, gagne souvent, et cela n'est pas peu pour contribuer à sa renommée... Mais pour qu'une plainte en diffamation soit déposée, encore faut-il qu'il y ait diffamation !!! Et il faut bien reconnaître que, même sans être journaliste, mes propos sont la plupart du temps étayés, et lorsqu'ils ne le sont pas, je prends garde dans leur formulation à ne laisser aucun doute à ce propos...

Toutefois, vous avez titillé ma curiosité, et je suis allé un peu plus loin dans mes recherches. Et d'abord, préalable à la diffamation, je suis allé voir ce qu'il en était de la liberté d'expression. Celle-ci est garantie par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, à son article 11, qui stipule que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Ainsi donc, je peux raconter à peu près ce que je veux, à condition de ne point abuser de cette liberté. Bon, je suppose que la diffamation doit faire partie des fameux abus pointés par le texte. Alors allons-y ! Diffamation ??? Selon le dictionnaire Larousse en ligne, la définition de diffamation serait : Action de diffamer ; allégation diffamatoire². Quant à diffamer, ce serait : chercher à perdre quelqu'un de réputation en lui imputant un fait qui porte atteinte à son honneur, à sa considération. Les synonymes de diffamation seraient donc : accusation, calomnie, clabauderie, dénigrement, éreintement (familier), médisance (http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/diffamation/25426)

Bon, donc, la liberté d'expression serait bornée par la diffamation, punie en droit par la loi du 29 juillet 1881, à son article 29, qui précise que : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. » (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E4ED9AD4669C7828EC3F0CB726AD43CF.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000000877119&idArticle=LEGIARTI000006419790&dateTexte=18810730&categorieLien=cid#LEGIARTI000006419790)

A noter le « même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » qui permet bien une attaque en justice y compris si certaines précautions oratoires sont prises, par exemple en utilisant l'humour, ou des affirmations dubitatives... C'est vrai qu'en y réfléchissant bien, je n'ai aucune envie non plus que tout un chacun se mette à raconter n'importe quoi sur moi. Par exemple, je pourrais parfaitement porter plainte pour diffamation si quelqu'un se permettait d'alléguer³ que je fais rien qu'à lutiner⁴les femmes mariées, alors que chacun le sait, je lutine tout autant les femmes en concubinage, les femmes adultères⁵, les femmes libérées, les femmes en union libre comme les femmes divorcées, les femmes célibataires et les femmes des années 80⁶. Il m'arrive même de lutiner les médecins généralistes⁷. Bref, je serai endroit de déposer une plainte pour diffamation, estimant de la sorte mon honneur bafoué, et ce même si l'allégateur⁸ avait pris des précautions oratoires, humoristiques par exemple...

Au terme de cette enquête, je me dis quand même que ça craint⁹ du boudin pour les humoristes. Et ça met la pression aux journaliste, qui souvent, lors de leurs enquêtes, jettent l'opprobre sur certains de nos concitoyens, parmi les plus en vue. Comment diable font-ils pour s'en sortir ???

Je me suis dit qu'il devait y avoir une jurisprudence dans ce domaine... Et me voici derechef plongé dans les arcanes du droit français...

Bon, sans surprise, le droit s'applique évidemment aussi en ce qui concerne les publications électroniques, et ce de manière d'autant plus forte que le nombre de lecteurs potentiels est bien plus important et difficile à déterminer qu'une publication papier... Mais ceci dit, quelques nuances sont apportées à tout ça. Ainsi, il existe une « exception de vérité et de bonne foi applicable à la diffamation et à l'injure ». Ainsi, « un auteur poursuivi pour diffamation ou injure peut démontrer qu’il a tenu les propos en cause dans un but légitime et exclusif de toute animosité personnelle. Pour ce faire, il doit pouvoir apporter des éléments d’information justifiant ses propos, et prouvant qu’il détient généralement un comportement prudent. » D'autre part, « l’internaute poursuivi pour propos diffamatoire peut s’exonérer de sa responsabilité en démontrant la vérité du fait diffamatoire, conformément à l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ou en rapportant la preuve de sa bonne foi, la jurisprudence vérifie généralement la réunion de quatre critères cumulatifs :

- la prudence du propos (emploi de termes conditionnels et indirects, de qualitatifs atténuants, utilisation de guillemets) ;

- l’absence de volonté de nuire ;

- un but légitime (à l’image d’une information présentant un intérêt public) ;

- une enquête sérieuse et contradictoire (toutefois souplement appréciée pour un blog).

La jurisprudence procède effectivement à une adaptation de ces critères en fonction du genre de support en cause, ainsi que de la personnalité de l’auteur des propos incriminés. L’exigence de prudence sera ainsi appréciée selon que les propos ont été publiés sur un blog, forum de discussion, ce dernier impliquant par nature une plus grande liberté de ton par exemple.

Ainsi, l’auteur d’un blog n’est pas tenu d’avoir, préalablement à la diffusion de ses propos sur internet, effectué une enquête sérieuse et objective, telle qu’elle est attendue d’un journaliste professionnel (décision du TGI de Paris, 17 mars 2006). Un an après il en sera jugé de même pour le journaliste professionnel s’agissant des propos qu’il tient sur son blog personnel. »(http://www.murielle-cahen.com/publications/diffamation-denigrement.asp)

Ainsi donc, tout de même, il faut pas mal de conditions réunies pour que la diffamation puisse être retenue... Vous voyez bien que vous n'avez aucune raison de vous en faire...

Ah, tiens donc, mon téléphone sonne... Ce sont les vertiges du direct... Désolé, je me dois de répondre... Je n'en aurai pas pour longtemps.

« Moi : Allo ?

Interlocuteur : Allo. Gendarmerie Nationale à l'appareil. Je souhaiterais vous entendre.

Moi : M'entendre, moi ? Allons bon ! Que se passe-t-il ?

Interlocuteur : Oui, vous êtes bien la personne qui tient un blog sur le site Yakabouger ?

Moi : Tout à fait !

Interlocuteur : Et bien nous avons reçu une plainte vous concernant.

Moi : Ah bon ? Et qui dépose plainte ?

Interlocuteur : Il s'agit du président d'un club de sport que vous auriez brocardé dans votre billet du 26 mars dernier.

Moi : Sérieusement ? Vous avez lu le billet ? C'est une demi phrase !!!

Interlocuteur : Certes, mais je dois vous entendre.

Moi : Bien. Et bien rendez-vous vendredi prochain 17h.

Interlocuteur : D'accord. A vendredi.

Moi : A vendredi ! »¹⁰

Ben me v'là beau... Euh, y-a-t il un avocat dans la salle ??? Gratuit ??? Non parce que, là, j'ai pas vraiment les moyens...

Ne panique pas mon Phanou¹¹, ne panique pas... Réfléchir... Qu'est-ce que t'as bien pu écrire qui l'agace comme ça ??? Ah oui, tu as suggéré que peut-être, le futur adjoint au sport pourrait «  attribuer des subventions à un club d'arts martiaux qui n'a pas pour enseignant quelqu'un d'habilité à enseigner cet art ».

Alors voyons... As-tu diffamé ? Alors certes, le lien vers la fédération française de Karaté ne laissait que peu de place au doute. Mais bon, c'était formulé prudemment, de manière hypothétique, sans affirmer quoi que ce soit. D'un autre côté, mine de rien, ça insinuait quand même que jusqu'à présent, tel n'était pas le cas... Alors quid de l'enquête sérieuse ?

En fait, dans cette histoire, je me suis un peu emmêlé les pinceaux. J'ai confondu habilitation fédérale et habilitation tout court... Pour bien faire, j'aurais dû préciser que l'enseignant, bien que titulaire du diplôme d'instructeur fédéral, n'étant pas titulaire d'une licence fédérale sur l'année en cours ne peut en aucun cas enseigner dans un club affilié à la FFKDA, ce qui implique que les ceintures délivrées dans ce club n'ont pas de valeur fédérale, et que les membres dudit club ne peuvent pas participer aux compétitions fédérales. ¹²

Bon, c'est vrai, j'aurais dû vérifier un peu mieux mes infos avant d'écrire ça... Mais d'un autre côté, ça mérite vraiment une plainte ???

Enfin, moi, j'dis ça, j'dis rien...

Stéphane, un candidat bat la campagne...

PS : vous êtes nombreux à me réclamer les liens vers les billets précédents... Les voici, mais vous pouvez également les suivre via twitter, en tapant #campagne_électorale_saint_maixent_l_école_2020 :

mercredi 28 mai

mercredi 30 avril

mardi 22 avril

dimanche 20 avril

jeudi 17 avril

dimanche 13 avril

mardi 1er avril

samedi 29 mars

vendredi 28 mars

jeudi 27 mars

mercredi 26 mars

mardi 25 mars

lundi 24 mars

dimanche 23 mars

vendredi 21 mars ter

vendredi 21 mars bis

vendredi 21 mars

jeudi 20 mars

mercredi 19 mars

mardi 18 mars

lundi 17 mars

dimanche 16 mars

samedi 15 mars

vendredi 14 mars

jeudi 13 mars

mercredi 12 mars

les jours d'avant