Une asso, des statuts, un règlement...

Statuts de l’association : Cuba Que Si

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cuba Que Si

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet la promotion de la culture cubaine à travers la musique et la danse.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé : 2 rue Villa Milon, à Saint-Maixent l'Ecole (79400)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

1. Membres fondateurs
2. Membres actifs ou adhérents
3. Membres d'honneur

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut en être adhérent

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

• Sont membres fondateurs les signataires des statuts
• Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5€ à titre de cotisation. (tarif révisé chaque année lors de l'assemblée générale)
• Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. La démission;
2. Le non-paiement de la cotisation
3. La radiation pour motif grave : non-respect manifeste et répété du règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations, ainsi que le paiement des cours de danse proposés par l'association;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient,à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats.

 Elle se réunit chaque année durant le second trimestre.

 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par lettre ou courrier électronique. La convocation adressée aux membres de l’association précise l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1. un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;
2. un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;
3. s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf en cas de demande expresse des présents lors de l’assemblée générale.

 Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

 Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

 Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant au minimum les 2 membres fondateurs auxquels s’ajoutent au maximum 4 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé tous les 2 ans par moitié. Au bout des 2 premières années les membres sortants sont tirés au sort.

Les membres fondateurs sont libres de quitter le conseil à tout moment.  Après leur départ, le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les 2 ans.

Les membres fondateurs sont respectivement président et trésorier de la présente association et ce pour les 3 premières années sauf en cas de départ de l’un d’eux.

S’il n’est composé que de deux membres, l’association poursuit son activité sans renouvellement des membres du conseil d’administration.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration , sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

 ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par les membres fondateurs. Il pourra être modifié lors d’une assemblée générale. 

 « Fait à Niort,  le 01 septembre 2014 »

Monsieur Maraval Stéphane : Président

Madame Epaillard Nathalie : Trésorière

Article 1 : Les membres fondateurs, signataires des statuts, font automatiquement partie du conseil d’administration. Ils en sont respectivement les président et trésorier. Ils peuvent décider de quitter leur fonction à l’occasion d’une assemblée générale, la convocation devra alors mentionner leur départ.

Article 2 : toute inscription se fait pour une année complète sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation des enseignants.

Article 3 : Tout inscrit à un cours s’engage, par respect pour le groupe et l’enseignant à le suivre régulièrement, et respecter les horaires.

Article 4 : Les cours se déroulant sur un parquet, il faudra prévoir une paire de chaussures propres.

Article 5 : le remboursement des cours peut se faire au-delà d’un mois d’absence dûment justifiée par certificat médical, mutation, circonstances exceptionnelles.

Article 6 : L’inscription à un cours de danse requiert qu’une pratique sportive modérée ne soit pas incompatible avec votre état de santé.